Statuts

GENERALITES

Article 1

Ostéopathie Structurelle est une association à but non lucratif, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2

Ostéopathie Structurelle a pour buts de promouvoir l’ostéopathie structurelle, d’encourager une formation continue dans ce domaine et de rassembler les étiopathes et les ostéopathes qui fonctionnent selon une modélisation commune, notamment les anciens étudiants de l’Ecole d’Ostéopathie de Genève.

Pour atteindre ses objectifs, Ostéopathie Structurelle donne mandat à son comité d’organiser et de dispenser des stages de formation continue ou de mettre sur pied des rencontres, des conférences ou diverses manifestations.

Article 3

Le siège de l’Association est à l’adresse de son secrétariat.

LES MEMBRES

Article 4

Peuvent être membres de l’Association toutes les personnes physiques ou morales

1. qui sont intéressées à la réalisation des objectifs fixés à l’article 2 et qui en font la demande écrite au Comité
2. ou qui ont été sollicitées par le Comité.

Chaque année, les membres s’acquittent d’une cotisation dont le montant est arrêté par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.

Les membres sont régulièrement informés des activités de l’Association.

Article 5

La qualité de membre s’acquiert dès le moment où

• le comité donne son aval à une candidature,
• le candidat/la candidate a payé sa cotisation.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non paiement des cotisations ou l’exclusion motivée et décidée par l’Assemblée Générale.

Article 6

Les membres ne sont pas tenus responsables des éventuelles dettes de l’Association, leur obligation financière est limitée au paiement de leur cotisation ou de toute autre participation financière décidée par l’Assemblée Générale.

LES ORGANES

Article 7

Les organes de l’Association sont

1. l’Assemblée Générale,
2. le Comité,
3. les vérificateurs de comptes,

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association, elle est composée des membres actifs.

Chaque membre 

1. dispose d’une voix,
2. a la possibilité de se faire représenter au moyen d’une procuration adressée au président.

Le vote a lieu à main levée.

En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et des voix issues des procurations.

Article 9

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

1. adopter et modifier les statuts
2. élire le Président et le Vice-Président, les autres membres du Comité et les vérificateurs des comptes
3. approuver les rapports d’activité du Comité et des vérificateurs des comptes
4. approuver les comptes annuels
5. fixer les cotisations annuelles
6. se prononcer sur l’admission d’un membre ou sur une proposition d’exclusion
7. voter la dissolution de l’Association.

Article 10

1. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an, au plus tard le 30 novembre.
2. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée autant de fois qu’il est nécessaire, à la demande du Comité ou sur demande d’un cinquième des membres qui ont payé leur cotisation.
3. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président de l’Association.

Article 11

1. La convocation pour l’Assemblée Générale est personnelle, écrite, et indique l’ordre du jour.
2. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins vingt jours à l’avance.
3. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au moins cinq jours à l’avance.
4. Les propositions individuelles, ainsi que les candidatures au Comité doivent parvenir au Président dix jours au moins avant l’Assemblée Générale ordinaire.

LE COMITE

Article 12

Le Comité se compose au minimum de quatre membres élus pour 2 ans et indéfiniment rééligibles.

Le Président et le Vice-Président sont nommément désignés par l’Assemblée Générale, les autres membres se répartissent à leur gré les charges du Comité.

Article 13

Le Comité dirige l’Association, gère les affaires courantes et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés à l’article 2. Il a notamment les attributions suivantes :

1. régler les affaires courantes de l’Association,
2. convoquer l’Assemblée Générale,
3. représenter l’Association auprès de tiers,
4. établir le budget,
5. proposer l’utilisation des ressources sous forme de congrès ou autres manifestations,
6. établir le rapport d’activité annuelle pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 14

Le Comité peut adopter un règlement interne dans la mesure où il l’estime utile et nécessaire pour gérer de manière efficace les affaires de l’Association.

LES VERIFICATEURS DES COMPTES

Article 15

1. Les vérificateurs des comptes sont choisis en principe parmi les membres de l’Association, ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une année, leur mandat est renouvelable.
2. Les vérificateurs sont chargés d’établir un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé à l’attention de l’Assemblée Générale ordinaire.
3. L’Assemblée Générale a toutefois la faculté de remplacer les vérificateurs par une société fiduciaire.

DIVERS

Article 16

L’exercice commence le 1^er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

En revanche, la cotisation est valable pour l’année civile qui suit l’Assemblée générale

Article 17

L’Association est engagée par la signature collective à deux : du président et du/de la secrétaire (à défaut de l’un d’entre eux : d’un autre membre du Comité).

Article 18

Les ressources de l’Association sont notamment composées :

1. des cotisations,
2. des dons et de subventions éventuelles,
3. des recettes des stages de formation continue, des manifestations, des congrès ou de toute autre action.

Article 19

Les demandes de modification de statuts doivent parvenir au Président au moins deux mois avant l’Assemblée Générale ordinaire, afin de pouvoir être annexées à la convocation de chaque membre.

Article 20

1. La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire.
2. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Comité, de l’affectation des biens de l’Association.

Les présents Statuts, 

• adoptés par l’Assemblée générale d’Ostéopathie Structurelle du 13 octobre 2017,
• complétés par le Règlement Intérieur, réactualisé le 13 octobre 2017
• remplacent et annulent les Statuts du MOS du 23 novembre 2012,
• entrent en vigueur immédiatement.